Notre politique de licence IA

Ce modèle autorise l’IA, mais exige que l’IA soit capable de citer ses sources (Verifiable Provenance).

Lecture rapide Vous pouvez utiliser nos contenus pour l’IA, mais uniquement si vous créditez la source.

Vous pouvez :

• Utiliser notre contenu comme données d’entraînement.
• Commercialiser les modèles résultants.

À condition impérative de :

• Maintenir la provenance : Tout système utilisant un modèle entraîné avec nos données doit être capable d’afficher « Source : Exemple SAS » ou un lien vers l’article original lorsque le contenu généré repose substantiellement sur nos données.
• Inclure les métadonnées de citation dans le jeu de données d’entraînement.

Vous ne pouvez pas :

• Utiliser le contenu pour entraîner des modèles « boîte noire » qui ne citent jamais leurs sources.

Contrat AICL‑TC

2.1 Définitions supplémentaires

• « Provenance Vérifiable » : La capacité technique du Modèle Génératif ou de l’application qui l’utilise à fournir à l’utilisateur final une référence explicite (lien URL, nom de l’éditeur) vers l’Œuvre lorsque celle-ci a servi de base principale à la réponse générée.

2.2 Octroi de droits conditionnel Nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive et révocable pour utiliser l’Œuvre comme Donnée d’entraînement IA, sous réserve du strict respect de la condition suivante :

• Vous devez associer à l’Œuvre, dans tout jeu de données constitué, les métadonnées d’attribution (Nom: Exemple SAS, URL d’origine).
• Le Modèle Génératif final ou le service commercial l’utilisant doit restituer cette attribution (Provenance Vérifiable) à l’utilisateur final chaque fois que techniquement possible et pertinent.

2.3 Limites, exclusions et cas non couverts

• Recherche scientifique : Rien dans cette licence n’a pour effet de restreindre les droits accordés aux organismes de recherche par l’article 3 de la Directive (UE) 2019/790. Ces activités sont explicitement hors du périmètre contractuel et restent régies par la loi.

• Reproduction substantielle : Cette licence ne vous autorise pas à republier nos articles ou bases de données d’une manière qui serait susceptible d’entrer en concurrence directe avec nous.

• Données personnelles : L’utilisation de toute donnée personnelle éventuellement présente dans l’Œuvre demeure soumise au RGPD et au droit applicable. Vous êtes seul responsable de votre conformité (anonymisation, respect des droits des personnes).

• Énoncés trompeurs : Vous ne pouvez pas présenter le Résultat Généré par l’IA comme « ne reposant sur aucune source externe » si l’Œuvre a joué un rôle substantiel dans la génération.

2.4 Durée, révocation et mise à jour Cette licence est en vigueur pour l’Œuvre telle qu’elle est publiée publiquement à la date indiquée en en‑tête. Nous pouvons mettre à jour ou révoquer cette licence pour l’avenir en modifiant la présente page ou notre signal technique (tdmrep.json). Les droits accordés avant révocation demeurent valides pour l’entraînement déjà réalisé (pas d’effet rétroactif destructeur pour les modèles déjà entraînés).

2.5 Point de contact licences IA Pour obtenir une licence différente ou pour toute question : contact [a] sqorus.com.​

 

Lien TDMRep

Cette politique est signalée avec l’obligation « attribution »: true dans notre protocole TDM.